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Conditions generales

Conditions generales de OUVRIER LOCAL

1. Introduction

Bienvenue chez OUVRIER LOCAL. Ces conditions generales decrivent les regles et reglementations pour l'utilisation du site web de OUVRIER LOCAL, situe a l'adresse http://ouvrierlocal.com.

En accedant a ce site web, nous presumons que vous acceptez ces conditions generales. N'utilisez plus OUVRIER LOCAL si vous n'acceptez pas toutes les conditions generales enoncees sur cette page.

2. Droits de propriete intellectuelle

Sauf pour le contenu que vous possedez, selon les presentes conditions, OUVRIER LOCAL et/ou ses concédants possedent tous les droits de propriete intellectuelle et les materiaux contenus dans ce site web.

3. Restrictions

Vous etes specifiquement empeche de faire ce qui suit :

4. Contenu

Le contenu trouve sur ou par le biais de ce service est la propriete de OUVRIER LOCAL ou utilise avec permission. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, reutiliser, telecharger, republier, copier ou utiliser ledit contenu, en totalite ou en partie, a des fins commerciales ou pour un gain personnel, sans autorisation ecrite prealable et expresse de notre part.

5. Pas de garanties

Ce site web est fourni "en l'etat", avec tous ses defauts, et OUVRIER LOCAL n'exprime aucune representation ou garantie d'aucune sorte relative a ce site web ou aux materiaux contenus sur ce site web.

6. Limitation de responsabilite

En aucun cas, OUVRIER LOCAL, ses dirigeants, directeurs et employes, ne seront responsables de quoi que ce soit decoulant de ou ayant un lien quelconque avec votre utilisation de ce site web, que cette responsabilite soit contractuelle.

7. Indemnisation

Vous indemnisez par la presente OUVRIER LOCAL dans la plus grande mesure possible contre tous les dommages, couts, demands, causes d'action, dommages et depenses survenant de quelque maniere que ce soit en relation avec votre violation de l'une quelconque des dispositions de ces conditions.

8. Severabilite

Si une disposition de ces conditions s'avere invalide en vertu de toute loi applicable, cette disposition sera supprimee sans affecter les dispositions restantes.

9. Variation des conditions

OUVRIER LOCAL est autorise a reviser ces conditions a tout moment comme il le juge bon, et en utilisant ce site web, vous devez examiner ces conditions sur une base reguliere.

10. Cession

OUVRIER LOCAL est autorise a ceder, transferer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu de ces conditions sans aucune notification.

11. Accord integral

Ces conditions constituent l'accord entier entre OUVRIER LOCAL et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site web et remplacent tous les accords et ententes anterieurs.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions seront regies et interpretees conformement aux lois de l'etat de , et vous acceptez la juridiction non exclusive des tribunaux etatiques et federaux situes en pour la resolution de tout litige.

Ce document a ete mis a jour pour la derniere fois le 02 Janvier, 2026.